Plans, déclaration préalable et permis de construire en Alsace

Relevé de l’existant, plans, visuels 3D et constitution du dossier : nous préparons votre déclaration préalable ou votre permis de construire, et suivons la demande jusqu’à la décision de la mairie.

Module de jardin contemporain à toit plat, enduit clair et grande baie vitrée

Un dossier complet, prêt à déposer

Un dossier incomplet allonge les délais. Nous partons d’un relevé précis de votre maison ou de votre terrain, vérifions les règles du plan local d’urbanisme, puis dessinons les plans et les documents graphiques demandés par la mairie.

Déclaration préalable ou permis ?

Le régime dépend de la surface créée et de votre commune. En règle générale, une déclaration préalable suffit jusqu’à 20 m², et jusqu’à 40 m² pour une extension en zone urbaine couverte par un PLU. Au-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux, il faut un permis de construire, avec un architecte.

Extension en bois accolée à une maison contemporaine, avec grande baie vitrée

Les projets que nous dessinons

Extension à étage en ossature bois avec bardage à claire-voie, accolée à une maison

Extensions

Une pièce en plus, accolée à la maison, en maçonnerie ou en ossature bois.

Bureau de jardin aménagé avec plan de travail et rangements

Annexes et bâtiments bois

Bureaux, studios et maisons de jardin, avec le bon niveau d’autorisation.

Création d’une ouverture en façade maçonnée avec pose d’un linteau acier sous étaiement

Modifications de façade

Création ou agrandissement d’ouvertures, changement de menuiseries.

Au-delà de 150 m²

Lorsque la surface de plancher de la maison dépasse 150 m² après travaux, le recours à un architecte est obligatoire pour le permis de construire. Le projet passe alors par un architecte, et nous pouvons ensuite assurer la maîtrise d’œuvre du chantier.

Maison alsacienne à colombages avant la rénovation de sa façade et l'aménagement de son terrain en pente

Plans et permis : vos questions

Que contient un dossier de déclaration préalable ?

En règle générale : le formulaire Cerfa, un plan de situation, un plan de masse, les plans des façades et des toitures concernées, un document graphique d’insertion et des photos de l’environnement. La liste exacte dépend du projet.

Quel est le délai d’instruction ?

En règle générale, un mois pour une déclaration préalable et deux mois pour un permis de construire de maison individuelle. Ce délai est allongé dans certains secteurs, par exemple aux abords d’un monument historique.

Que faire une fois l’autorisation obtenue ?

L’autorisation doit être affichée sur le terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. Les tiers disposent de deux mois à compter du premier jour d’affichage pour la contester.

Un projet à déclarer ?

Envoyez-nous l’adresse et une description de votre projet : nous vérifions les règles qui s’appliquent et vous proposons un rendez-vous.